Déposée le 3 mai 1989 par l'association loi 1901 CERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BRETAGNE »
Le déposant est l'association loi 1901 CERTIS domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis – Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 473 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS, Monsieur COUËPEL Vincent domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIS, Association Loi 1901 - Immeuble Le Millepertuis – Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 391473683
CERTIS, Monsieur COUËPEL Vincent - Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16
Renouvellement sans limitation le 17 mai 1999 n°2145101 - Publication au BOPI 1999-05-17
Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207105 - Publication au BOPI 1996-10-07
Inscription le 30 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°280422 - Publication au BOPI 1999-06-30
Inscription le 4 juin 1999 - Recours en restauration n°278598 - Publication au BOPI 1999-06-04
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408970 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-05-29
Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541202 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Beurre demi-sel, charcuterie et salaisons, conserves de légumes, et notamment de haricots, de petits pois, de macédoines, et de fonds d'artichaut, conserves de produits carnés, plats cuisinés, produits de la mer, qu'ils soient frais, en conserves ou sous forme de plats cuisinés, soupes de poisson et de crustacés, préparations à base de crustacés ou de poisson pour apéritifs, volailles fermières, à l'exception des volailles abattus du genre Gallus.Biscuits au beurre, crêpes, crêpes dentelles.Conserves de haricots, de petits pois et d'artichauts. Jus de pommes, cidres, hydromel
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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